Mentions légales
Informations relatives à l’éditeur du site mutuelle-ald.fr et à son activité de courtage en assurance.
Éditeur du site
GROUPE LIBERTÉ ASSURANCE, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé 34 place du Général de Gaulle, Bureau 3, 59800 Lille.
SIREN : 898 917 364
SIRET du siège : 898 917 364 00025
RCS : 898 917 364 RCS Lille Métropole
TVA intracommunautaire : FR08 898 917 364
Code APE : 66.22Z — Activités des agents et courtiers d’assurances.
Téléphone : 03 59 61 12 57 · 06 68 01 20 22
E-mail : liberte.assurance@gmail.com
Directeur de la publication
Thomas BOUBET, gérant de Groupe Liberté Assurance.
Activité réglementée de courtage en assurance
Groupe Liberté Assurance exerce l’activité de courtier en assurance ou de réassurance (COA) et est immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 21 004 931. L’immatriculation peut être vérifiée sur le registre officiel de l’ORIAS.
Le cabinet exerce sans maniement de fonds. Il est soumis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Réclamations et médiation
Pour toute réclamation relative aux services du cabinet, vous pouvez écrire à Groupe Liberté Assurance à l’adresse du siège ou par e-mail à liberte.assurance@gmail.com. Les modalités détaillées figurent sur notre page Réclamations & médiation.
Après une réclamation écrite préalable, un consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent pour le professionnel concerné. Pour un litige relevant de La Médiation de l’Assurance, la saisine est possible selon les conditions d’adhésion et de recevabilité applicables.
Hébergement
Le site est hébergé par OVHcloud — OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Contenu et responsabilité
Les informations présentées sur mutuelle-ald.fr ont une vocation générale et pédagogique. Elles ne constituent ni un diagnostic médical ni une garantie de remboursement. Les estimations, exemples et résultats du simulateur sont indicatifs et non contractuels. Seuls les documents contractuels de l’organisme assureur ou de la mutuelle font foi.
Propriété intellectuelle
La structure du site, les textes, éléments graphiques, outils et contenus créés pour mutuelle-ald.fr sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation substantielle sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions légales.
Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont décrits dans notre politique de confidentialité.